1. Activités interdites par EasyTransac
Activité Définition
Agence d’adoption (Avec profit) Tout organisme qui génère des profits dans le cadre d’une activité de placement d’enfants et d’échange avec des parents souhaitant adopter.
Gestionnaire de caution Tout marchands réalisant des profits dans le cadre de prêt de caution destinée au système judiciaire, et qui se posent en garant d’individus sous le coup de poursuites judiciaires.
Contrôleur d’institution d’encaissement Est interdit tout activité générant des profits grâce à l’achat et la revente de :
  • Devises
  • Mandats
  • Chèques voyages
  • Transferts d’argent
Pédopornographie & Zoophilie Toute activité liée à la pédopornographie et à la zoophilie.
Centre de conseil non-agréés Tout marchand non autorisé qui offre des conseils concernant :
  • Les dettes
  • Les services financiers
  • Les conseils matrimoniaux
  • Les conseils familiaux
  • La consommation d’alcool et de drogues
  • Autres conseils personnels
Organisme produisant des produits ou services lié à la consommation de drogues illégales Toute entreprise dont les produits ou services sont exclusivement destinés à encourager la consommation de drogues illégales.
Vente d’armes à feu sur internet Toute activité liée à la vente d’armes à feu en ligne.
Produits pharmaceutiques MCC 5122/5912 Toute vente de drogue contrôlée. Pour réaliser ces activités, il est nécessaire d’obtenir :
  • Une licence Visa GBPP
  • Un enregistrement au MasterCard Programme
Lentilles de contact Vente en ligne de lentilles de contact (MCC 8043/8044)
Vente de tabac et de cigares MCC 5993 Toute activité commercialisant du tabac et des cigares ainsi que d’accessoires dédiés à la consommation de tabac.
Pour réaliser ces activités, il est nécessaire d’obtenir :
  • Nécessite une licence Visa GBPP
  • Un enregistrement au MasterCard Programme
Marketing direct Inbound et Outbound MCC 5966/5967 Toute activité liée à la téléprospection et au marketing direct.
Pour réaliser ces activités, il est nécessaire d’obtenir :
  • Nécessite une licence Visa GBPP
  • Un enregistrement au MasterCard Programme
Services d’organisation de voyages MCC 5962 Toute activité liée aux services d’organisation de voyages.
Pour réaliser ces activités, il est nécessaire d’obtenir :
  • Nécessite une licence Visa GBPP
  • Un enregistrement au MasterCard Programme
Services de gardes du corps et de détectives privés Toutes activités liées à la commercialisation de services de gardes du corps et de détectives privés
Organismes proposant des services liés à la Pornographie, au charme et aux services de rencontres pour adultes Toute activité liée à la commercialisation de vidéo, chat, live streaming, photos, audio texte, vidéo texte).
Pour réaliser ces activités, il est nécessaire d’obtenir :
  • Nécessite une licence Visa GBPP
  • Un enregistrement au MasterCard Programme
Salons de massages non médicaux Tout organisme qui proposent des services de massages non médicaux
Equipement de brouillage Toute activité liée à la production la vente et la location de services de brouilleurs de cellules ou des dispositifs similaires conçus pour bloquer les communications et créer des zones de silences.
Tous services fournissant un soutien aux activités illégales Tous services juridiques qui favorisent directement ou indirectement, des activités illégales.
Les institutions de bienfaisance qui ne sont pas audités par un cabinet d’audit réputé et qui ne réalisent leur démarchage uniquement en MOTO Les cabinets d'audit réputés doivent être déterminés.
Tout organisme réalisant des profits grâce à la commercialisation d’animaux et de végétaux régulées par la loi Animaux, parties d'animaux, sang ou fluides dont la commercialisation est interdite; mauvaises herbes nuisibles ; graines et plantes interdites ; animaux, plantes où autres organismes (y compris les produits dérivés) en danger d'extinction oudont le commerce est autrement réglementé par la loi.
Tout organisme commercialisant des Outils marketing destiné à des communications non sollicitées Listes de courriels et produits spécifiquement créer et utilisés pour permettre d’envoyer des communications non sollicitées.
Tout organisme commercialisant des dispositifs d’aide à la conduite illégaux Les brouilleurs de radar, les couvercles de plaque d'immatriculation, les changeurs de feux de circulation et des produits.
Tout organisme commercialisant des objets culturel et artefacts protégés sans licence Matériel couvert par la Convention de l'UNESCO de 1970 sur les moyens d’Interdiction et prévention de l'importation, de l'exportation et du transfert de propriété illicitesdes biens culturels ou autrement restreints par la loi de la vente, detransfert ; artefacts, formations cavernicoles (spéléothèmes, stalactites et stalagmites) et les objets liés à la tombe qui sont protégés en vertu de la loi.
Tout organisme commercialisant des dispositifs pyrotechniques et matières dangereuses Feux d'artifice et produits connexes ; matériaux toxiques, inflammables et radioactifs et substances poudre à canon ; explosifs.
Tout organisme commercialisant des produits offensifs et issus de scène de crime Produits offensifs, crime Photos ou objets de scène de crime, tels que des effets personnels, associés à des criminels ou des actes criminels.
Tout organisme commercialisant des produits « miracles » Tout produit ou services qui n’ont pas prouver leur efficacité sur la santé du patient et qui sont marketés comme solutions de rétablissement rapide.
Tout organisme commercialisant des appareils de télécommunication illégaux Appareils destinés à recevoir gratuitement des signaux par câble et par satellite, par câble désembrouilleurs et boîtes noires, cartes d'accès, programmeurs de cartes d'accès et des fraudeurs, des outils illégaux ou des produits pour modifier les téléphones cellulaires, et autres équipements jugés illégaux par la Federal Communications commission (FCC) ou un autre organisme de réglementation compétent dans le paysdont les marchandises sont offertes à la vente.
Tout organisme commercialisant des produits illégaux et des produits de recels Matériaux, produits ou informations faisant la promotion de produits illégaux ou permettantactes illégaux ; les biens que vous ne possédez pas ou que vous avez le droit de vendre ; biens produits en violation des droits d'un tiers; marchandises et marchandises en contrebande restrictions à l'exportation, à l'importation ou à l'étiquetage; véhicules à moteur soumis à un transfert restriction ; biens enregistrés sur des registres publics (tels que l'immobilier) et dont le transfert nécessite des formalités qui ne peuvent être légalement remplies en ligne.
Tout organisme commercialisant des corps humains ou des parties de corps humains Organes ou autres parties du corps; fluides corporels; cellules souches; embryons.
Tout organisme commercialisant des services ou des produits permettant le hacking et le cracking Manuels, guides pratiques, informations ou équipements qui enfreignent la loi enendommager ou permettre l'accès illégal à des logiciels, serveurs, sites Web ouautre propriété protégée.
Tout organisme commercialisant des documents gouvernementaux Y compris, mais sans s'y limiter, les cartes d'identité, passeports, diplômes, titres de noblesse et uniformes, sauf s'ils sont vendus par un gouvernement autoriséagence ou par un fournisseur accrédité par une agence gouvernementale autorisée. Cela comprend les modèles d'affaires où les soumissions de demandes sont faites sur le le nom du client dans des services tels que les demandes de passeport, la santéformulaires d'assurance, etc.
Tout organisme commercialisant des dispositifs ou techniques de déverrouillage de moyen de protection Mod chips ou autres dispositifs pour contourner les mesures techniques de protectionsur les appareils numériques, y compris pour déverrouiller les iPhones.
Tout organisme commercialisant des marchandises et biens non-autorisés ou contrefaits Répliques ou imitations de créateurs ou d'autres produits de marques ; articles sans célébrité approbation qui nécessiterait normalement une telle association ; fauxautographes ; devise ; timbres ; des billets ; autres marchandises potentiellement non autorisées.
Tout organisme commercialisant ou gérant des médias et des logiciels sous copyright Des copies non autorisées de livres, de musique, de films et d'autres licences ou matériaux protégés, y compris des copies sans attribution appropriée ; et des copies non autorisées de logiciels, de jeux vidéo et d'autres contenus protégés, incluant les logiciels OEM et logiciels groupés.
Tout organisme proposant des jeux illégaux en ligne, incluant les paris en ligne ne disposant pas de la licence adéquate Jeux illégaux sur Internet, fourniture de services de jeux et de jeux sur Internet qui ne disposent pas de la licence adéquate pour le type de service donné.
Tout organisme proposant des services liés aux voyages aériens et aux croisières Services liés aux voyages aériens et opérateurs de croisière.
Tout organisme proposant de la vente, de la location et du leasing en temps partagé Marchands qui vendent, louent ou propose du leasing pour des biens immobiliers à temps partagé et organisent des échanges de copropriétés à temps partagé.
Tout organisme lié à des services d’Escort Tous services liés ou faisant la promotion de services d’Escort.


2. Activités restreintes et à haut risques définies par EasyTransac
Activité Définition
Toute commercialisation de nutraceutiques ou de substances du contrôle de l’alimentation Aliments ou produits alimentaires qui procurent des bienfaits pour la santé, y compris la prévention et le traitement de maladie. Ces produits peuvent être une gamme de nutriments isolés, des compléments alimentaires et des régimes spécifiques à aliments génétiquement modifiés, ou des produits à base de plantes et d’autres aliments transformés tels que céréales, soupes et boissons.
Tout organisme pratiquant la Commercialisation à plusieurs niveaux ou autre système pyramidale Les activités de marketing dans lesquelles la force de vente est compensée non seulement pourventes qu'ils génèrent personnellement, mais aussi pour les ventes d’autres vendeurs qu'ils recrutent, créer une ligne descendante de distributeurs et une hiérarchie à plusieurs niveaux decompensation. Comprend les cas où plusieurs niveaux de travailleurs gagnent l'argent les uns des autres sans produit réellement vendu.
Tout organisme commercialisant des extensions de garantie Sociétés de garantie prolongée et Marchands offrant des services de garantie prolongée.
Voyance et diseurs de bonne aventure La voyance comprend diseurs de bonne aventure, lecteurs de cartes de tarot et toutes pratiques associées aux arts mystiques.
Tout organisme proposant de la prestation de services liées aux voyages et au tourisme Les entreprises effectuent des services de marketing direct liés au voyage et au tourisme tels que les voyages agences, tour-opérateurs, etc.
Maison d’enchères Vente via un format d'enchères d'antiquités, beaux-arts et objets de collection aux concessionnaires, acheteurs privés, musées et autres institutions.
Tout organisme intermédiaire en achat Les marchands qui fournissent des services d'achat aux particuliers et aux entreprises sur une base tarifaire, en tant qu'intermédiaire dans le processus d'achat.
Toutes Ventes de matériel informatique et de logiciels, maintenance et réparation Les marchands qui vendent, réparent du matériel informatique et des logiciels de programmation pour usage personnel et professionnel.
Tout réseau informatique ou d’information Les marchands qui fournissent un accès au babillard électronique ou des services en ligne via des ordinateurs. Un système de tableau d'affichage, ou BBS, est un système informatique exécutant un logiciel qui permet aux utilisateurs de se connecter et de se connecter au système en utilisant un programme terminal. Une fois connecté, un utilisateur peut effectuer des fonctions telles que télécharger et télécharger des logiciels et des données, lire des nouvelles et des bulletins et échanger des messages avec d'autres utilisateurs, soit par courrier électronique ou par courrier électronique. Dans les forums publics.
Toutes activités de Programmation informatique, gestion des données, et systèmes intégrés services de conception Les marchands qui fournissent des services de programmation informatique, de conception de systèmes et services de traitement de données sur une base contractuelle ou tarifaire. Qu’ils fournissent une variété de services tels que la conception et l'analyse de logiciel ou des logiciels et systèmes de modification, ainsi que la saisie ou le traitement de données et de formation grâce à l'utilisation de logiciel personnalisé.
Tout organisme proposant l’organisation de Conférences ou de grands événements Les organisateurs qui organisent des conférences ou d'autres événements qui attirent habituellement une grande fréquentation des clients, par exemple, des concerts.
Tout organisme proposant des solutions de marketing direct Les organismes proposant de la vente par catalogues et qui exploitent également des points de vente au détail, tous marchands qui vendent des produits ou des services d'abonnement par courrier direct ou des méthodes de réponse directe.
Toute Agence de recouvrement / refinancement de dette, refinancement hypothécaire / dette, fournisseurs de services de paiement de partie Agences de recouvrement, marchands de refinancement de dettes, traitement des transactions par des prestataires de services sous contrat avec des émetteurs de cartes ou des acquéreurs. Interdite à moins qu’il s’agisse banque ou d'une institution financière réputée.
Spas santé et beauté Marchands fournissent des services de beauté personnels, tels que des massages.
Tout organisme proposant du courtage immobilier Toute activité liée au courtage immobilier.
Agences de billetteries Les agences de billetterie ne sont pas considérées comme des marchands de marketing direct. Ne pas restreindre à l'industrie du divertissement.
Tout organisme commercialisant des métaux précieux et des pierres Les négociants en métaux précieux ou en pierres dont la vente de bijoux.
Tout organisme proposant des services de partage de fichiers en ligne Les commerçants fournissant une plate-forme spécifiquement utilisée pour le partage ou échange de tout type de fichiers électroniques.
Tout organisme réalisant du démarchage commercial pour proposer des services administratifs en vue de simplifier la saisie de dossiers légaux ou officiels Cette restriction comprend les services de mise en conformité (ADAP, RGPD...), la réalisation de dossiers administratifs officiels pour le compte de tiers (modèles Cerfa) ainsi que toute autre activité liée.
Tout organisme proposant des prêts sur salaire Tout organisme qui génère des profits ou non dans le cadre d’une activité de prêt sur salaire.
Tout organisme proposant des services lié au binaire, forex et aux cryptomonnaies Tout organisme qui génère des profits ou non dans le cadre d’une activité de de vente, échange, de services liés au binaire, forex ou aux cryptomonnaies.
Tout organisme proposant des services de casino et de paris en ligne Casino en ligne et jeux d’argent MCC 7995.
Pour réaliser ces activités, il est nécessaire d’obtenir :
  • Nécessite une licence Visa GBPP
  • Un enregistrement au MasterCard Programme
Tout organisme proposant des tests de santé ou de détection de maladies Cette restriction comprend toutes les activités liées.
Tout organisme proposant la vente de ticket de parking et la gestion de stationnement Cette restriction comprend toutes les activités liées.
Tout organisme proposant des abonnements ou l’adhésion à des services de réductions promotionnelles Cette restriction comprend toutes les activités liées.